Mentions légales

Voici un exemple de mentions légales adaptées à une boutique en ligne comme Shopify. Assurez-vous de vérifier leur conformité avec les réglementations locales, notamment si votre site opère dans un pays spécifique.

Mentions Légales

1. Éditeur du site Le présent site internet, [Nom du site] ([URL du site]), est édité par :

  • Nom de l’entreprise : PATTERN - EKINDI
  • Forme juridique : Auto entreprise
  • Siège social : 28 rue Edmond Daubric 33470 GUJAN MESTRAS
  • Immatriculation : 522106384
  • Contact : nancy.ekindi@yahoo.fr  -  06 98 94 2000

2. Hébergeur du site Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
  • Site web : https://www.shopify.com

3. Directeur de publication

  • Nom et prénom : EKINDI Nancy
  • Rôle : Gérante

4. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site ([Nom du site]) (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à [Nom de votre entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Données personnelles Conformément à la loi applicable et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité].

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à nancy.ekindi@yahoo.fr

6. Responsabilité PATTERN met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus.

7. Loi applicable Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l’entreprise.