Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site pattern.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat de patrons numériques via le site web [Nom du site].
2. Acceptation des conditions Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
3. Produits et services Le Vendeur propose des patrons numériques à télécharger. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des différences mineures peuvent exister entre l’aperçu et le produit final.
4. Prix Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
Avant validation finale, l’Acheteur vérifie l’exactitude des informations saisies.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
En cas d’erreur dans les informations communiquées par l’Acheteur (ex. : adresse email), le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences.
6. Paiement Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés disponibles sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal). Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement intégral.
7. Livraison Les produits étant numériques, ils sont mis à disposition de l’Acheteur sous forme de lien de téléchargement immédiat après validation du paiement.
Les liens de téléchargement sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d’achat.
L’Acheteur est tenu de télécharger et sauvegarder les fichiers pendant cette période. Passé ce délai, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte des fichiers.
8. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le téléchargement effectué. En validant la commande, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Utilisation des produits Les patrons numériques sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, distribution, ou utilisation commerciale sans l’accord écrit du Vendeur est strictement interdite.
10. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de l’incapacité de l’Acheteur à exploiter le fichier numérique fourni.
11. Propriété intellectuelle Tous les contenus disponibles sur le site (textes, images, patrons, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.
12. Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter nancy.ekindi@yahoo.fr
13. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence d’accord, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.
14. Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Support technique En cas de difficultés liées au téléchargement ou à l’utilisation des produits, l’Acheteur peut contacter le support technique via [email/contact] ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site.
16. Contact Pour toute question ou information, l’Acheteur peut contacter le service client via nancy.ekindi@yahoo.fr.