Politique de remboursement – Patternmood.com

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.patternmood.com, incluant :

  • les patrons de couture numériques (fichiers PDF à télécharger),

  • les kits de couture,

  • les tissus et articles de mercerie.

2. Produits numériques (patrons PDF)

Les patrons numériques sont des contenus dématérialisés fournis par téléchargement immédiat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas après le téléchargement, dès lors que :

  • le fichier est accessible immédiatement après paiement, et

  • le client a expressément consenti à renoncer à son droit de rétractation.

👉 En clair :
Une fois le patron PDF téléchargé, aucun échange ni remboursement n’est possible, même en cas d’erreur de taille, de modèle ou d’incompatibilité logicielle.

⚠️ Pour éviter toute erreur, le client est invité à lire attentivement la fiche produit avant l’achat et à contacter le service client pour toute question.

3. Kits de couture, tissus et mercerie

Ces produits sont matériels, donc soumis au droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi française (article L221-18 du Code de la Consommation).

Conditions :

  • Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification.

  • Les articles doivent être neufs, non utilisés, non lavés, non coupés et dans leur emballage d’origine.

  • Les tissus coupés sur mesure (à la demande du client) ne peuvent pas être remboursés, conformément à la loi (bien confectionné selon les spécifications du consommateur).

Procédure :

  1. Envoyer une demande écrite à : 📧 nancy.ekindi@yahoo.fr
    (en précisant le numéro de commande et les articles concernés).

  2. Retourner les articles à l’adresse communiquée par notre service client.

  3. Les frais de retour restent à la charge du client.

  4. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

4. Articles défectueux ou erreur de commande

En cas de :

  • produit défectueux,

  • erreur d’envoi (modèle, taille, quantité),

  • fichier PDF non téléchargeable ou corrompu,

👉 Contactez-nous sous 7 jours après réception ou téléchargement :
📧 nancy.ekindi@yahoo.fr

Nous vous proposerons selon le cas :

  • un nouveau lien de téléchargement,

  • un échange du produit défectueux,

  • ou un remboursement intégral.

5. Téléchargements non reçus ou problèmes techniques

Si le lien de téléchargement ne fonctionne pas ou si vous n’avez pas reçu le fichier :

  • Vérifiez votre dossier “Spam” ou “Courrier indésirable”.

  • Connectez-vous à votre espace client pour accéder à vos téléchargements.

  • Si le problème persiste, contactez-nous (sans ouvrir de litige PayPal, cela retarde le traitement).

Nous garantissons un renvoi du lien de téléchargement sous 48 h ouvrées.

6. Délai et méthode de remboursement

  • Le remboursement, lorsqu’il est applicable, est effectué sur le moyen de paiement d’origine (Shopify Payments, PayPal, carte bancaire…).

  • Le délai de traitement est en général de 5 à 14 jours ouvrés à compter de la validation du retour ou de la confirmation du problème.

7. Contact

Pour toute question relative à un remboursement ou un retour, contactez-nous à :
📧 nancy.ekindi@yahoo.fr